Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(Article 1er)

Nous touchons là à un point fondamental du débat, sur lequel nous sommes profondément en désaccord. Aujourd'hui, quelle que soit leur taille, la majorité des associations souffrent, crèvent même, du système d'appel à projets.

L'appel à projets, c'est le court-termisme ! Il empêche de se projeter dans la durée et précarise les travailleurs associatifs, en particulier ceux du lien social. À travers ces trois amendements, nous vous demandons de garantir la durabilité des missions confiées aux acteurs de la médiation sociale, et donc la durabilité de leurs emplois : un...

Chaque fois qu'il s'agit de voter de véritables avancées pour répondre à l'urgence sociale ou écologique, c'est renvoyé à plus tard, et finalement, on n'avance pas. Comme je l'ai dit dans mon intervention lors de la discussion générale, soit on est hypocrite, soit on est sincère : si vous êtes réellement sincère dans votre démarche, monsieur l...

Il est important d'exiger la clarté du Gouvernement à propos de son amendement qui est dangereux – nos collègues viennent de le souligner. Vous voulez supprimer l'alinéa 17 qui prévoit des référentiels de compétences et de formation, alors que c'est un atout de ce texte. Vous rabotez aussi l'alinéa 18 qui ne fait plus référence qu'à une formati...

Je ne reprendrai pas les arguments de ma collègue Sandrine Rousseau que je partage. J'en ajouterai un, d'ordre plus matériel. Nous sommes d'accord pour dire que nous manquons de médiateurs sociaux. Ils sont souvent surchargés de travail. La question de leur temps de travail, du nombre d'heures effectuées, se pose. Alors que, déjà, ils n'arrive...

Le groupe LFI – NUPES est également défavorable à cet amendement et votera contre parce qu'il est superfétatoire. En effet, cette phrase est déjà inscrite dans le bloc de constitutionnalité. Nul besoin de la répéter dans la loi.

Notre groupe votera contre l'amendement parce que les médiateurs sociaux ont déjà bien d'autres missions, dont celle de permettre d'accéder aux droits – je pense aux cas de non-recours aux prestations et autres droits sociaux. On ne va pas leur demander, en plus, de s'occuper de contrats commerciaux ! Il faut être raisonnable dans ce qu'on leur...

Il n'a pas, lui, à prendre en charge la négociation ou la renégociation d'un contrat énergétique, d'un contrat internet ou de toute autre convention commerciale. Encore une fois, il faut être raisonnable. Je vous invite à les rencontrer pour discuter avec eux de ce qu'est l'exercice de leur métier au quotidien et vous vous rendrez compte quelle...

Il s'agit de préciser que l'on parle dans ce texte de la médiation sociale professionnelle. Il existe en effet deux types de médiation sociale. L'une est formelle : c'est celle dont il est ici question. L'autre est informelle : c'est celle que vous appelez avec mépris, monsieur le rapporteur, la « médiation des grands frères ». Pourtant, je vo...

 « Les Mamans de la Banane » : tel est le nom du collectif, monsieur le rapporteur. Vous n'allez pas, en plus, décider de la manière dont on doit les appeler ! C'est le nom qu'ont choisi ces femmes pour intervenir dans le quartier et faire de la médiation sociale, généralement de manière informelle, puisque la première réunion avec les autres ac...

Pendant des années, ce combat a consisté à extraire les violences conjugales de la sphère privée ou familiale dans laquelle on essayait de les cantonner pour rendre acceptables des situations intolérables.

Quant à la médiation sociale, elle intervient avant la commission d'une infraction ou d'un délit ou encore lorsque des incivilités, qu'il est souvent difficile de judiciariser, ont été commises. Vous voyez bien que ce n'est pas du tout la même chose. Je pense comprendre où vous voulez en venir : pour les femmes victimes de violences conjugales,...