Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Votre amendement vise à réduire de trois à deux ans le délai pour faire agréer un plan simple de gestion sur les parcelles acquises pour bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. Il est exact que le respect d'un PSG contribue grandement à la protection de la forêt contre le risque d'incendie.
…pour dire qu'il serait bon d'accélérer l'entrée dans un mode d'exploitation favorable à l'environnement, mais compte tenu des modifications apportées par l'article 16 de la proposition de loi, qui abaisse à 20 hectares le seuil d'obligation d'élaboration des documents de gestion durable et habilite le préfet à l'abaisser encore, je vous propos...
Votre amendement, qui entend subordonner le bénéfice du Defi forêt à l'engagement à contribuer à des objectifs environnementaux, n'est pas vraiment opérant. J'y serai défavorable si vous le maintenez. Il prévoit que le crédit d'impôt bénéficie aux contribuables s'engageant en faveur du stockage de carbone et de la conservation de l'habitat for...
Ensuite, la formule « augmenter le puits de carbone » n'est pas rigoureuse. Enfin, votre « amélioration de l'habitat » ne s'accompagne d'aucun critère de mesure.
