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Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ils visent à inscrire dans le code forestier que la politique forestière exclut la sylviculture monospécifique. Leur objet s'éloigne considérablement du champ des articles délégués à la commission des finances, qui concernent le traitement fiscal des travaux forestiers et l'assurance des parcelles. Sur le fond, je m'oppose à votre proposition ...