Les amendements de Sophie Taillé-Polian pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 54 du règlement, relatif à l'intérêt du débat et à la capacité des orateurs à s'exprimer. Je demande au Gouvernement, si, oui ou non – la question a déjà été posée à de nombreuses reprises, sans que nous n'obtenions de réponse, malgré notre attitude constructive –, les amendements adoptés seront conservés en cas d'util...
