Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cela fait maintenant des jours que nous parlons de cet index seniors et de l'enjeu de la réforme, laquelle suppose effectivement de se concentrer sur ce sujet important. Il s'agit d'inciter les entreprises, particulièrement les grands groupes, à embaucher et à maintenir dans l'emploi nos seniors expérimentés. Vous le savez, cette réforme deman...

et je crois qu'il nous faut tenir compte de l'inquiétude et du sentiment d'injustice que nous entendons tous sur le terrain et qui se dégagent des mobilisations. Le général de Gaulle disait…

…qu'il nous fallait trouver la « légitimité profonde », au-delà de la légitimité parlementaire – je dis bien légitimité profonde, madame la présidente, qui me souriez. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il nous faut trouver les bons équilibres. Or nous sommes nombreux, sur différents bancs, à considérer qu'il nous faut un index contraignant, ...

Cet échange est intéressant. Notre amendement remet en cause une exonération de cotisations patronales qui a démontré son inefficacité économique, notamment en termes de compétitivité. Il est temps de se pencher sur ce type d'outil pour le revoir en profondeur.

Nos échanges montrent qu'il n'est pas simple de construire une mesure contraignante pour les entreprises. Je prends acte des analyses qui pointent ces difficultés. Toutefois, à travers cet amendement, nous souhaitons faire passer un message politique.

Il consiste à dire que nous devons contraindre les entreprises récalcitrantes, et seulement celles-ci, et que ce mécanisme de contrainte est à construire.