Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er)

Il vise à garantir que seuls des projets vertueux sur le plan écologique, et strictement nécessaires au déploiement des énergies renouvelables, bénéficieront des mesures dérogatoires prévues à l'article 1er . Cela nécessite d'écarter tout projet qui ne contribuerait que marginalement aux chaînes de valeur des projets d'énergies renouvelables.