Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
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Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure la détection des fragilités, notamment au travers du programme Icope – Integrated Care for Older People –, et à favoriser ainsi la prévention de la perte d'autonomie dans le cadre des consultations de prévention instaurées par l'article 29 de la loi de financement ...
Il vise à systématiser les signalements, par l'ARS et le département, des actes de maltraitance à l'autorité judiciaire, qu'ils concernent des personnes majeures – comme le prévoit le texte – ou des personnes mineures, car toutes doivent être protégées.
