Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
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Nous arrivons au terme du parcours législatif de la proposition de loi visant à lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie, avec la lecture des conclusions de la CMP. La navette parlementaire a pleinement joué son rôle et a permis au texte d'évoluer et de sortir renforcé de ce processus. Je salue le travail fourni en prem...
Il faudrait, à cet égard, élaborer un véritable plan de préservation des forêts, comme l'a suggéré le Haut conseil pour le climat (HCC) dans son dernier rapport.
Vous avez pourtant systématiquement écarté les amendements relatifs aux critères de diversification des essences, considérant qu'ils ne présentaient pas de lien avec le texte. Le même sort a été réservé aux amendements visant à conditionner les aides publiques et les niches fiscales à une gestion durable susceptible de protéger la biodiversité ...
Je regrette très vivement que la CMP soit revenue sur l'« état des lieux des moyens humains, financiers et technologiques disponibles et mobilisables sur l'ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie »…
…que nous avions intégré à l'article 1er et qui devait figurer dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts. Par cette décision, nous nous privons d'un outil de contrôle et de suivi pourtant essentiel : sans moyens, nos efforts seront vains et ce texte restera une simple énumération de principes. Le prochain projet de...
Nous resterons cependant attentifs à ce que l'acte II de la gestion des forêts et les mesures budgétaires à prévoir dans le prochain projet de loi de finances soient bien traduits dans les faits.
Par cet amendement, nous proposons d'abaisser à 10 hectares le seuil à partir duquel il est obligatoire d'établir un plan simple de gestion. Je ne reviens pas sur les bénéfices liés au PSG, car nous les avons évoqués à plusieurs reprises au cours de nos discussions. L'amendement n° 77 est un amendement de repli : il vise à abaisser le seuil en...
Il vise à soumettre à des critères environnementaux toute majoration dans l'attribution des aides publiques, de façon à préserver le rôle essentiel que jouent nos forêts face au défi climatique et à renforcer leur résilience. Je n'énumérerai pas le nombre de conventions, de dispositions, de plans et de feuilles de route qui ont été adoptés en l...
Il faut arrêter de prétendre que toute écoconditionnalité serait de nature à fragiliser une filière. Ce n'est absolument pas le sens de cet amendement. Par ailleurs, je ne dis pas que rien n'a été fait en ce domaine, comme semble le penser M. le ministre, mais ce n'est pas parce que des choses ont été faites qu'elles ne sont pas perfectibles. ...
Dans la continuité des échanges que nous venons d'avoir sur le Defi, il vous est proposé de réduire de trois à deux ans le délai dans lequel l'acquéreur d'une parcelle de forêt doit faire approuver un plan simple de gestion pour pouvoir bénéficier de cette mesure fiscale.
En cohérence avec nos précédentes propositions en matière d'écoconditionnalité, nous proposons ici de soumettre le bénéfice du Defi à la satisfaction de critères environnementaux. Notre amendement vise à satisfaire les engagements pris par la France dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique – dont les objectifs ont été repris...
Permettez-moi, madame la rapporteure, de vous contredire : je propose la méthode sur laquelle pourrait être fondée l'objectivation de la démarche, renvoyant à un décret le soin de préciser toutes les modalités. Vous ne pouvez donc pas critiquer ma rédaction à cet égard.
Les mots me manquent pour qualifier le contenu de l'amendement n° 503 du Gouvernement. Avec les propositions du Sénat, nous avions enfin réglé, au moins partiellement, la question du financement des Sdis, sachant que le Gouvernement nous avait privés de ces discussions au moment du débat sur le projet de loi de finances. Nous tenions là, pensi...
Rappelons en effet que des véhicules ont été détruits au cours de ces incendies et que certains Sdis ne sont même pas en mesure de renouveler leur matériel, en raison des trop faibles moyens qui leur sont alloués.
À chaque fois que j'ai rencontré les pompiers des Sdis, ils ont fait état des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.
Très récemment encore, avec mon collègue Damien Maudet, nous avons rencontré – dans le cadre du travail préparatoire à l'examen de la proposition de loi – le Sdis de notre département, la Haute-Vienne et, là encore, ces difficultés nous ont été confirmées. Elles ne s'expliquent pas uniquement par la crise des vocations, mais également par les o...
Il ne s'agit pas, madame Brulebois, d'être pour ou contre l'utilisation de la technologie. Comme je l'ai rappelé cet après-midi, les articles du code de l'environnement permettent le recours aux drones à titre exceptionnel et dans des conditions bien définies. Ils autorisent également leur utilisation lorsque la situation rend celle-ci nécessai...
Il tend à rétablir le 2
S'inscrivant dans la même logique, il vise à préciser que le plan simple de gestion (PSG), défini par le code forestier, prend en compte la préservation de la biodiversité dans un objectif de renforcement de la résilience des forêts. La fréquence de coupe est deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d'un PSG, quel que soit le type de bo...
J'ai un peu de mal à comprendre les arguments qui viennent d'être développés. Comme nous l'avons rappelé à multiples reprises, toutes ces propositions – scientifiquement prouvées et recommandées – ont été traduites dans une feuille de route du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et le Gouvernement s'est engagé à les pr...
