Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Discussion générale)

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation et une mise à jour plus régulière du plan de protection des forêts contre les incendies qui incombera à l’État. L’augmentation des températures mondiales et...

Après le 4° de l’article L. 131‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie prévu à l’article R. 2225‑5 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le schéma communal de dé...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

À l’alinéa unique, après le mot : « associés, » insérer les mots : « à l’élaboration d’une politique de diversification des essences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche d’adaptation et de résilience contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un président de conseil départemental peut adresser à l’autorité administrative compétente de son département son souhait d’être intégré à la liste des territoires réputés exposés au risque inc...

Après le deuxième alinéa du B du I de l’article L. 5211‑9‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’article L. 2212‑2 et par dérogation à l’article L. 2213‑32, lorsqu’un groupement de collectivités est compétent en matière de défense extérieure contre l’incendie, les maires ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est adressée au Parlement où elle fait l’objet d’un débat dans les commissions compétentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ass...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « échéant, » insérer les mots : « les gestionnaires d’aires protégées et ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdé...

L’article L. 562‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « presse locale », sont insérés les mots : « et numérique ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année et en lien avec l’ensemble des parties prenantes au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de f...

Un fonds de concours exceptionnel est créé au profit des services départementaux d’incendie et de secours. Un décret définit les modalités de gouvernance du fonds et les règles d’éligibilité à son financement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de concours exceptionnel au profit des SDI...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction de l’article L. 341‑2 du code forestier. Il exclut d’ores et déjà du défrichement les...

À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au montant : « 33 » le montant : « 18 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la réduction des tarifs pour les activités des administrations publiques. Les taxes sur les carburants pèsent significativement sur l...

L’article L. 134‑7 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut, s’il le juge nécessaire, organiser la mutualisation des travaux mentionnés aux articles L. 134‑5 et L. 134‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux communes d’organiser une mutualisation des OLD des ...

Compléter cet article par les mots : « et lorsque les bénéficiaires prennent l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs d’augmentation des puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forestier...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «6° L’indication des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques, dont l'eau et la biodiversité, dans les documents encadrant la gestion forestière ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparent...

I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les modalités suivantes : ». II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) Diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « b) Divers...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « nettoie » le mot : « valorise ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages. Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont cons...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser...