Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Le groupe Socialistes et apparentés soutient pleinement cette proposition de loi, attendue et demandée par nos régions, notamment la région Occitanie.

Si la loi « 3DS » a déçu de nombreux élus locaux, elle a néanmoins permis l'expérimentation, pendant huit ans, de la mise à disposition des régions d'une partie du réseau routier non concédé. Pourquoi cette expérimentation ? Les régions sont compétentes en matière de transport et d'économie, de sorte qu'elles mettent en œuvre des politiques qui...

Il porte sur le calendrier de versement de la soulte, une précision qui doit être donnée dans le cadre de la convention, ce qui est une bonne chose. Nous avions proposé en commission que ce versement intervienne avant la fin du premier semestre de chaque année afin que la région n'ait pas à supporter la charge de trésorerie de la mise à disposi...

J'aimerais néanmoins insister sur la portée de cet amendement. Nous n'obligeons personne à se soumettre à un calendrier contraint par les uns ou par les autres. En réalité, j'aurais pu parler d'un amendement de précision rédactionnelle qui invite l'État, au cours de la phase de négociation, à adapter le calendrier de versement aux besoins des r...