Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cet amendement, madame la rapporteure. L'alinéa 9 de l'article 2 s'attaque à juste titre aux places de marché qui ne sont pas domiciliées en France. Cependant, les producteurs de pays tiers qui vendent par l'intermédiaire des plateformes domiciliées en France pourraient passer entre les mailles du fi...

En 2023, jamais autant de vêtements n'ont été vendus en France et dans le monde. Ce constat, au premier abord positif, cache en vérité un désastre social et industriel : Camaïeu, San Marina, Pimkie, Kaporal et d'autres enseignes, autrefois fleurons de l'habillement français, ont toutes connu, ces derniers mois, des liquidations judiciaires ou d...

Vous l'aurez compris, nos amendements n'auront qu'un seul but : renforcer le combat contre les dérives de l'ultrafast fashion. Vous pouvez compter sur nous, madame la rapporteure, pour continuer à travailler collectivement sur ces enjeux. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, premier pas salutaire face aux dérives de qu...

Cet amendement vise à mettre en place des pénalités progressives. Plus précisément, ces pénalités progressives seront de 5 euros par produit en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et enfin 10 euros en 2030.

Mon intervention sera brève, car cet amendement a le même exposé sommaire que les précédents. Il est impératif d'inscrire un seuil à l'article 1er de la proposition de loi si nous voulons que les articles suivants soient opérationnels. Mme la rapporteure propose de renvoyer la définition de ce seuil à un décret. Mais il convient d'aiguiller le...

Plutôt que d'aborder la question du seuil sous l'angle du nombre annuel de nouvelles références, nous proposons de retenir le critère de 5 000 nouvelles références par jour, ce qui équivaut à peu près à la même chose.

Nous abordons de nouveau le sujet de la progressivité et du montant des pénalités. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 15, qui prévoit des pénalités à hauteur de 5 euros par produit dès le 1er janvier 2025, avec une progressivité de 1 euro par an, jusqu'en 2030 où le montant de la pénalité s'élèvera à 10 euros.

La rédaction actuelle ne comprend pas ce que l'on appelle communément les places de marché, c'est-à-dire les sites internet qui permettent d'acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n'est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C'est pour...

Nous soutiendrons évidemment ces amendements, pour la simple et bonne raison qu'ils sont à ce point similaires à mon amendement n° 55 que je ne comprends même pas pourquoi le mien n'était pas en discussion commune. Je ne comprends pas non plus pourquoi Mme la rapporteure et Mme la ministre émettent des avis différents sur des propositions ident...

L'un des vecteurs de la concurrence déloyale est le manque de transparence en matière d'affichage. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite, par cet amendement, compléter les dispositions législatives existantes en ce domaine, afin d'éclairer les consommateurs de la meilleure des manières et en toute transparen...