Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité des formations et des métiers de l’agriculture en inscrivant l...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les connaissance...

Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Cette attestation constitue une pièce justificative du dossier de demande de retraite ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’efficacité du guichet unique « France services agriculture » en matière de transmission des ex...

À l’alinéa 3, après le mot : « ensemble » insérer les mots : « des actifs agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des structures de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la formation continue des a. Il s’agit de ne pas limiter l’accompagnement et le conseil au se...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 330‑5. – Sur la base des informations transmises par les services et organismes chargés de gérer les retraites, le point d’accueil prévu au 4° de l’article L. 511‑4 informe les exploitants, cinq ans au moins avant leur départ en retraite, qu’ils sont dans l’obligation de notif...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La structure de conseil et d’accompagnement assure, au delà de l’installation, un accompagnement dans la durée des actifs agricoles en communicant régulièrement sur les formations disponibles reposant sur des bilans de compétences et des audits d’exploitation, en lien avec le diagnostic modulaire ...

Le livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le chapitre préliminaire du titre III est complété par un article L. 330‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 330‑7. – Le droit à l’essai est défini comme une période au cours de laquelle une personne physique majeure ou plus expérimente un projet d’agriculture en commun avec u...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 4° L’article L. 513‑1 est ainsi modifié : « a) Au sixième alinéa, après la première occurrence du mot : « installation » sont insérés les mots « et de la transmission » ; « b) Au sixième alinéa, après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « à l’aide du répertoire unique mentionné à l’artic...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 412‑25‑1. – Les haies qui sont situées en bordure des voies publiques et des chemins ruraux sont régies par des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques notamment en vue d’assurer la liberté et la sûreté de la circulation. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2035 », la date : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la période au cours de laquelle les politiques publiques en matière d'agriculture seront toutes orientées autour du renouvellement des générations en favorisant la création, l’adaptation et ...

Après l’alinéa 38, insérer les trois alinéas suivants : « IV. – Après l’article L. 161‑12 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑12‑1. – Les haies qui sont en bordure des chemins ruraux peuvent appartenir aux propriétaires riverains, ou à la commune. En l’absence de born...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir à plus d'agriculteurs proches de la retraite les effets de la présente loi en matière de transmission. Pour ce faire, il s'agit de rendre applicables les dispositifs de la présente loi pour le...

À l’alinéa 18, après le mot : « orientation » insérer les mots : « , de l’organisation des temps collectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de pr...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l'élaboration du programme national d'orientati...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent faciliter » le mot : « facilitent ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des structures agréés en matière de transmission et de mises en relations entre cédants et repreneurs.

Substituer aux alinéas 17 et 18 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 511‑4 est ainsi modifié : « a) La première phrase du 4° est remplacée par les dispositions suivantes : « Assure, selon des modalités définies par décret, une mission de service public liée à la politique d’installation et de transmission en agriculture p...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agricul...

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques publiques sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif inscrit au 3° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un objectif de renouvellement des exploitants agricoles tout en ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission sur la base des indicateurs définis au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un...