Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier
102 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° CL41 au texte N° 809 - Article 12 bis (Non soutenu)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen, Mme Descamps
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souscrivent pleinement a la volonté de lutter contre les violences dans les stades, un impératif essentiel de sécurité pour les Jeux, cependant, cet article paraît disproportionné. Le présent article 12 bis a été introduit au Sénat avec un avis défavorable du Go...
27/02/2023 — Amendement N° CL14 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen, Mme Descamps
À l’alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , sous réserve du respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées et de l’obligation de garantir une prise de décision humaine à chaque étape du traitement, ». Exposé sommaire : Ceci est le premier amendement parlementaire généré par une intelligence a...
