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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier
980 amendements trouvés
07/10/2023 — Amendement N° CE17C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/10/2023 — Amendement N° CE21C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/10/2023 — Amendement N° CE33C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique et environnemental, ainsi que les modalités à intervenir, à adapter et à appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation, notamment thermique, des logements sur les territoires d’outre-mer à statut particulier. Expo...
07/10/2023 — Amendement N° CE35C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en Outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables. Exposé sommaire : Privilégier les petites unités artisanales plus adapté...
07/10/2023 — Amendement N° CE19C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/10/2023 — Amendement N° CE15C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Saint-Huile, M. Taupiac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/10/2023 — Amendement N° CE18C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une « zone franche globale à l’export ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zéro charge ...
07/10/2023 — Amendement N° CE31C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les mesures notamment économiques permettant de créer les conditions favorables à un développement endogène de chaque territoire ultramarin, en particulier en termes d’ouverture sur leur environnement régional. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de créer...
07/10/2023 — Amendement N° CE34C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les sanctions plus dissuasives à envisager contre les manquements constatés au droit européen et national de la concurrence dans les territoires ultramarins, ainsi que les moyens de contrôle plus adaptés et proportionnés y afférents. Exposé sommaire : L’objet du présent ...
07/10/2023 — Amendement N° CE30C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les pistes d’outils opérationnels permettant d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix en Outre-mer, notamment sur les marges des opérateurs économiques de la grande distribution dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amende...
07/10/2023 — Amendement N° CE29C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1 500m² de surface de tout centre commercial en Outre-mer. Exposé sommaire : L’objet du prés...
07/10/2023 — Amendement N° CE20C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’étendre la délégation de service public (DSP) couvrant actuellement le transport de marchandises entre Saint-Pierre et Miquelon et Halifax (Canada) aux produits importés depuis l’Europe. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’étendre la délégat...
07/10/2023 — Amendement N° CE16C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 500 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 00...
05/10/2023 — Amendement N° 262A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
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