Les amendements de Stéphanie Galzy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 13 prévoit qu'« en cas de décès du militaire en service, sa rémunération est versée pour l'intégralité du mois concerné ». L'amendement vise à étendre cette mesure aux militaires décédés dans le cadre d'exercices de préparation militaire : le cas est rare, mais il existe, ce qui rend nécessaire une couverture législative. Je vous dema...
