Les amendements de Stéphanie Galzy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans la perspective d'atteindre le plein emploi, l'objectif principal du contrat d'engagement doit être l'insertion professionnelle du demandeur d'emploi, mais faute d'être suffisamment précise, la rédaction de l'alinéa 7 de l'article 2 – l'ensemble du texte souffre souvent d'une grande confusion – ne rend pas compte de cet objectif. En tant qu...
La notion d'activité n'étant pas définie, l'obligation corrélée est dépourvue de base légale et ne peut donc pas être examinée. Par voie de conséquence, les dispositions qui la prévoient doivent être supprimées. Il est toujours ennuyeux de prétendre légiférer sur une notion qui n'est définie nulle part dans le texte. C'est dans un souci de qual...
