Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Discussion générale)

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « excéder le » les mots : « être postérieure au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « publié et accessible à tous » les mots : « rendu public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot : « en » les mots : « relatives aux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « provisoire ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Cet article vise à fluidifier l’inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) pour des dispositifs médicaux numériques précédemment inscrits sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies İ, introduit au Sénat, qui étend aux employeurs publics le dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition d’agents publics engagés en tant que sapeurs pompiers volontaires.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ou la délivrance de médicaments à l’unité, dans les conditions prévues à l’article L. 5123-8 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou mentionnés sur la liste établie en application du second alinéa de l’article L. 5123-8 ». Exposé sommaire : Amendem...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : « , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé », les mots : « ou au III du même article L. 4012-1 »....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies E, introduit au Sénat, instituant une exonération de cotisations sociales employeurs pour les entreprises de la filière vinicole pour l’année 2024.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication, des préparations hospitalières spéciales. Attendons la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies G, introduit au Sénat, qui pérennise le dispositif d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO‑DE ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II et à la seconde phrase du second alinéa du III, les mots : « , renouvelable une fois pour les évaluations complexes » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale en prem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 25 ter introduit par le Sénat portant sur l’assouplissement du régime applicable aux substitutions de biosimilaires.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Agence peut, après une procédure contradictoire, compléter cette liste si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur n’y figure pas. ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : « 

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22/11/2023 — Amendement N° AS556 au texte N° 1875 - Article 23 (Adopté)
Mme Rist

Substituer à l’alinéa 159 les seize alinéas suivants : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024, sous réserve des dispositions suivantes : « 1° Prennent effet au 1^er janvier 2025 : « a) Le 2° du B du I ; « b) Les 2° et 3° de l’article L. 162‑22‑2 du code de la sécurité soci...

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22/11/2023 — Amendement N° AS503 au texte N° 1875 - Article 23 (Adopté)
Mme Rist

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1^er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécolog...

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22/11/2023 — Amendement N° AS584 au texte N° 1875 - Article 27 (Adopté)
Mme Rist

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 27, redondant avec la disposition introduite à l’alinéa 17.

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22/11/2023 — Amendement N° AS526 au texte N° 1875 - Article 10 terdecies (Adopté)
Mme Rist

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 terdecies, introduit au Sénat, qui unifie les catégories fiscales applicables aux produits du tabac à chauffer.

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22/11/2023 — Amendement N° AS562 au texte N° 1875 - Article 17 (Adopté)
Mme Rist

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat relative à l’organisation de campagnes d’information en amont de la campagne de vaccination, déjà possibles aujourd’hui et déployées largement sur le territoire.

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