Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

Cet amendement rédigé par mon collègue Dharréville a été très bien défendu par notre président de groupe, André Chassaigne, au cours de la discussion générale. Il vise à réduire à un an la durée de l'expérimentation. De nombreux députés de droite souhaitent pérenniser le dispositif, mais, comme l'a rappelé M. le rapporteur, cela n'est pas rais...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'amendement n° 9 ne serait pas adopté. Il tend à prolonger l'expérimentation de deux ans, comme le préconisait la mission flash. Vous connaissez le dicton : il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui. De même, il ne faut pas remettre à dans quatre ans ce qu'on peut faire en u...

Comme l'amendement de M. Colombani, il tend à rétablir les sanctions initialement prévues dans l'article 2, soit une amende de 3 750 euros en cas de non-respect des règles de l'expérimentation.

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l'emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l'emploi. Si nous n'...