Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Après l'article 1er)

Sur la forme, d'abord, je crois qu'il est important que nos débats restent dignes et que nous recherchions le consensus sur un tel sujet, eu égard à la douleur que représente une fausse couche pour les femmes qui en sont victimes. Sur le fond, je comprends l'intention – louable – qui est celle de Marie-Charlotte Garin et de certains de ses col...

Une autre question se pose : selon quelles modalités serait-il possible de prendre un tel congé ? À quel moment surviendrait-il, notamment par rapport à l'arrêt donné par le médecin ? On le voit pour les autres congés qui ont été créés : ils fonctionnent selon des modalités spécifiques, par exemple en matière de prise en charge ou en ce qui con...

Par cet amendement de mon collègue Portier, nous proposons que soit remis au Parlement, dans un délai de trois ans, un rapport permettant d'évaluer les effets de la proposition de loi et d'envisager des pistes d'amélioration. Un tel amendement me semble pertinent, notamment s'agissant du parcours fausse couche mis en place par les ARS sous vot...