Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
270 amendements trouvés
31/05/2023 — Amendement N° AS244 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de dix-huit mois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les pratiques prédatrices en matière d’intérim médical doivent être combattues avec force. Néanmoins, parce que l’intérim médical peut être une solution nécessai...
31/05/2023 — Amendement N° AS266 au texte N° 1175 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Petex-Levet, Mme Corneloup, M. Habert-Dassault, Mme Anthoine, M. Bazin
Après la seconde occurrence du mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « peuvent en devenir membre, s’ils sont volontaires, dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins sur la base du ...
31/05/2023 — Amendement N° AS258 au texte N° 1175 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte de séjour est conditionnée à la présentation préalable par les professionnels d’un document attestant d’un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues ». Exposé sommaire : Amen...
31/05/2023 — Amendement N° AS303 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bazin
Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de santé publique est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 1434‑9 est ainsi rédigé : « a) Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Les acteurs du territoire définissent la délimitation...
31/05/2023 — Amendement N° AS307 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin
À l’alinéa 3, après le mot : « libéraux », insérer les mots : « , du président du conseil régional et du président du conseil départemental des ordres de professions de santé ou leur représentant, ». Exposé sommaire : Le Conseil territorial de santé (CTS) est envisagé dans ce texte comme l’organe de gouvernance du Territoire de santé, éche...
31/05/2023 — Amendement N° AS241 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les pratiques prédatrices en matière d’intérim médical doivent être combattues avec force. Néanmoins, parce que l’intérim médical peut être une solution nécessaire ...
31/05/2023 — Amendement N° AS286 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin
À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rajouter les représentants des association...
31/05/2023 — Amendement N° AS306 au texte N° 1175 - Article 10 (Retiré)
M. Bazin
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public ou privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : L’article 10 propose de créer une carte de séjour « talent » spécifique qui bénéficiera aux professions médicales. Or le secteur de la santé est aujourd’hui touché par de nombreuses pénuries de professionnels, qui vont bien au-delà des seules profess...
31/05/2023 — Amendement N° AS248 au texte N° 1175 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’attestation permettant un exercice provisoire est révocable à tout moment par l’autorité compétente en cas d’infraction aux règles déontologiques en vigueur. » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rendre révocable l’attestation d’exercice provisoire en cas de d’infraction aux rè...
31/05/2023 — Amendement N° AS234 au texte N° 1175 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bazin
Après la seconde occurrence du mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont invités à en devenir membres ». Exposé sommaire : Amendement de repli. D’après le Ministère de la Santé et de la Prévention, « les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui s...
31/05/2023 — Amendement N° AS311 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , qui ne peut être inférieure à deux ans pour les médecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Il est proposé que les médecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes puissent travailler dans des établissements d...
31/05/2023 — Amendement N° AS271 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Bazin, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Louwag...
Le 3° du III de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « dont les conditions de formation et d’agrément sont simplifiées selon des modalités prévues par voie règlementaire favorisant l’attractivité de cette fonction. » Exposé sommaire : Alors que la médecine générale est la spécialité présentant le plus faible t...
31/05/2023 — Amendement N° AS288 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Bazin
Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1434‑7 est ainsi rédigé : « Art. L. 1434‑7. – Dans chaque région, le projet régional de santé prévoit un programme relatif à la santé sexuelle et reproductive qui définit les objectifs pluriannuels de l’agence ...
31/05/2023 — Amendement N° AS259 au texte N° 1175 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 10 risque de créer un appel d'air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu'un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse être garanti En conséquence, cet amendement propose de supprimer cet article.
30/05/2023 — Amendement N° AS145 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
M. Juvin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Bazin
Supprimer les alinéas 17 à 20. Exposé sommaire : Amendement de repli. En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille...
30/05/2023 — Amendement N° AS151 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Ray, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Bazin
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan du nombre de terrains de stage pour les étudiants, notamment pour les internes mentionnés à l’article R. 6153‑2 du code de la santé publique. Ce rapport établit des pistes de proposition pour accroître le nombre...
30/05/2023 — Amendement N° AS143 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
M. Juvin, M. Seitlinger, M. Vincendet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS, ...
30/05/2023 — Amendement N° AS144 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
M. Juvin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Bazin
Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Amendement de repli. En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille a...
30/05/2023 — Amendement N° AS148 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Ray, M. Vincendet, M. Descoeur, M. Bazin
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement des domaines d’intervention des infirmiers en pratique avancée comprenant notamment la santé publique, la prévention, la santé au travail, la santé scolaire, la gériatrie, la psychiatrie, l’allergologi...
30/05/2023 — Amendement N° AS152 au texte N° 1175 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Ray, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Habert-Dassa...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les conditions de fidélisation des professionnels de santé mentionnés à l’article L. 6152‑1 du code de la santé publique et remplissant les conditions prévues à l’article 135 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relat...
