Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je suis en total désaccord avec ces amendements – je suis d'ailleurs un peu étonné de ceux présentés par la majorité.
L'objectif du projet de loi est de favoriser la réindustrialisation. Or qu'envoie-t-on comme message ? On parle de sanctions, de pénalités. On parle de trois ans, de cinq ans…
Si l'on veut inciter à la réindustrialisation et privilégier une approche globale – et je crois que tel était le message adressé par le ministre délégué lorsqu'il nous a parlé de Dunkerque ou de Fos –, on ne peut pas raisonner site par site. Il faut prendre en considération l'ensemble de la filière, de l'amont à l'aval. C'est tout un tissu d'en...
Je remercie M. Bourgeaux de me permettre de développer nos arguments sur un point que nous avons évoqué en commission. Les entreprises de recyclage qui souhaitent s'installer dans des zones portuaires ont un problème : elles ne peuvent pas être propriétaires du terrain où elles sont implantées car il relève souvent du domaine public fluvial, l...
Vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre délégué, que vous alliez étudier la question. Je ne sais pas si vous en avez eu le temps, car l'actualité a été un peu chargée. Aussi, adoptons cet amendement. Vous nous invitez à agir. Chiche : j'agis en vous proposant cet amendement !
Madame la rapporteure, vous êtes opiniâtre : vous nous aviez déjà opposé ces mêmes arguments. Malheureusement, ils ne résolvent en rien la question du développement des investissements à proximité des voies de circulation vertueuses – canaux ou voies ferrées – aux alentours des ports, où le foncier disponible est assez important. Ce n'est pas M...
