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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
908 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des co...
22/11/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...
22/11/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des co...
22/11/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...
22/11/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...
22/11/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...
22/11/2023 — Amendement N° AS266 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS244 au texte N° 1875 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En limitant les exonérations de cotisations patronales par la mise en oeuvre, par décret, de plafonds de rémunération pour les cotisations patronales maladie et familles, ne pouvant être inférieur à 2,5 pour le « bandeau maladie » et 3,5 SMIC « bandeau famille », cet article 10 quinquies pourrai...
22/11/2023 — Amendement N° AS261 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Retiré)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des professions libérales....
22/11/2023 — Amendement N° AS256 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS271 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement, dans les outre-mer, d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des p...
21/11/2023 — Amendement N° AS55 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,9 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,7 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS87 au texte N° 1875 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS90 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du systèm...
21/11/2023 — Amendement N° AS61 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS126 au texte N° 1875 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fixation unilatérale par l’administration des modalités d’organisation des parcours coordonnés renforcés, ainsi que des modalités de rémunération des professionnels de santé qui s’engagent dans ces dispositifs. En effet, une telle fixation unilatérale représente un con...
21/11/2023 — Amendement N° AS139 au texte N° 1875 - Article 23 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS74 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS89 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : es rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi de financement de la...
21/11/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
