Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 20)

Une fois n'est pas coutume, je vais défendre mon collègue Jérôme Guedj. En effet, à aucun moment, au travers de son amendement, il ne souhaite supprimer les rendez-vous de prévention.

Il est, comme nous tous, attaché à la prévention. La question qu'il pose est la suivante : est-ce un décret qui fixera la liste des professionnels qui assureront ces rendez-vous et, surtout, les modalités de la tarification ? Les rendez-vous de prévention demanderont du temps et se traduiront par des actes qui ne seront pas les mêmes selon les...

La non-adoption de l'amendement précédent va nous permettre de passer un certain nombre de messages. Je ne dis pas que je m'en réjouis, mais on voit bien qu'il reste beaucoup de choses à caler. La réussite de la prévention tient beaucoup à ce que des informations et des signaux soient rassemblés et coordonnés. Mon amendement d'appel vise à rap...

Mon intention n'était pas de charger le médecin traitant de toutes les tâches, monsieur le ministre ; je voulais simplement mettre l'accent sur la coordination. Vous répondez que cette dernière peut être interprétée de manière extensive, ou au contraire limitative ; or c'est toute la richesse de la notion de coordination que de s'adapter aux si...

Vos réponses figureront au Journal officiel, monsieur le ministre ; elles permettront d'interpréter l'esprit de la loi. Votre parole vous engage, ainsi que le Gouvernement, quand vous affirmez que les rendez-vous de prévention feront la promotion de la vaccination. D'aucuns nous reprochent, de façon caricaturale, de déposer des amendemen...

Il est dommage que vous n'ayez pas été là il y a un an, monsieur le ministre : nous avions débattu des tranches d'âge et avions déposé des amendements pour les redéfinir ; malheureusement, ils n'avaient pas pu être examinés.

Je pense que vous avez raison d'avoir décalé la première tranche à dix-huit ans et d'avoir introduit un rendez-vous pour le quatrième âge, ce qui fait passer le nombre de bilan de trois à quatre. Dans l'exposé sommaire, vous indiquez que les bilans de prévention seront mis en place dès le mois de janvier prochain. Permettez-moi de m'interroger...

La Première ministre peut aussi ne venir que demain matin, au petit-déjeuner, et nous laisser travailler toute la nuit !

Même si certains voudraient que nous soutenions plus brièvement nos amendements, nous profitons de votre présence, monsieur le ministre !

C'est votre premier PLFSS et nous avons plaisir à échanger avec vous au sujet de ces enjeux. J'espère, même si j'en doute, que nous aurons d'autres séances demain ou après-demain pour poursuivre ces débats. Monsieur le ministre, vous avez affirmé qu'il fallait exclure les rendez-vous de prévention des négociations conventionnelles pour pouvoir...

Vous ne pouvez pas répondre ainsi, alors que je vous pose des questions ! À moins que vous attendiez que quelque chose se produise ?

Je vous interroge au sujet de la durée, de la rémunération et de la cotation des rendez-vous. Varieront-elles en fonction de l'âge du patient et des actes effectués ? Ces questions sont importantes. Ne serait-il pas souhaitable de négocier à ce sujet avec les organisations représentatives des professionnels de santé concernés ? Sans cela, nous ...