Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Madame la ministre, madame la rapporteure, vous ne répondez pas tout à fait à ma collègue : celle-ci vous a parlé d'un problème de disparités entre les territoires, vous objectez l'expérimentation qui aura prochainement lieu dans les départements volontaires. Or, je le répète, cela ne répond pas à la question, qui est celle de l'harmonisation !...
Je remercie Jérôme Guedj d'avoir défendu notre précédent amendement ! Celui-ci est quelque peu différent : il vise à permettre aux résidences autonomie, dont certaines pourraient aller plus loin, de passer sous le régime du code de la construction et de l'habitation pour ce qui, chez elles, relève de l'activité hôtelière, et de transformer leur...
Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne souhaite pas diminuer la qualité de la prise en charge, ni priver les résidents de la liberté de recourir à tel ou tel service, mais appeler votre attention sur la question du reste à charge, dont 60 % pèsent sur les personnes âgées et leur famille. Des synergies, des services optimisés peuvent s...
Je reviens sur l'évaluation externe à propos de laquelle nous avons adopté un amendement de Jérôme Guedj. La réforme de l'évaluation de la qualité des prestations au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée en vigueur en 2022. Ces établissements doivent faire appel à un organisme extérieur accrédité pour ...
Je ne peux que me réjouir de ces deux avis favorables et j'espère qu'ils seront suivis d'effet au moment du vote. Il est bon, finalement, qu'un mandat dure cinq ans : des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui avaient recueilli un avis défavorable, sont désormais acceptés. Toutefois, madame la ministre...
