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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

826 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° AS1341 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti...

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière symbolique notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre...

06/10/2022 — Amendement N° AS837 au texte N° 274 - Article 31 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Supprimer l’alinéa 69. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 78 à 81. Exposé sommaire : Les pénalités financières relatives à un manquement dans la réalisation d’études, y compris d’études médico-économiques, sont déjà prévues dans le cadre du Code de la Sécurité Sociale au travers du II. du L. 165-4-1 et également du R. 165-34 et...

06/10/2022 — Amendement N° AS874 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Bazin

Au 1° de l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, les mots : « les dotations définies » sont remplacés par les mots : « la dotation globale de soins définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

06/10/2022 — Amendement N° AS1026 au texte N° 274 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,4 ». II. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 97,4 ». III. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa ...

06/10/2022 — Amendement N° AS859 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Bazin

I.- L’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le b) du 2° du C du III. bis est remplacé par les dispositions suivantes : a) « b) Des établissements et services accueillant des personnes âgées et de personnes en situation de handicap ou qui leur apportent à domi...

06/10/2022 — Amendement N° AS1344 au texte N° 274 - Article 10 (Rejeté)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit la suppression de l’article 10. Celui-ci transfert la prise en charge des indemnités journalières maternité post-natales de la branche maladie à la branche famille. Cela représente un coût de 2 milliards d’euros. Cette méthode est un moyen budgétaire ...

06/10/2022 — Amendement N° AS849 au texte N° 274 - Article 32 (Retiré)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code du commerce, » les mots : « exerce un pouvoir prépondérant de décision et de gestion sur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code du commerce » les mots : « pouvoir prépondérant ...

06/10/2022 — Amendement N° AS1347 au texte N° 274 - Article 4 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Marleix, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Co...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 245,9 » le montant : « 247 ». Exposé sommaire : Le contexte économique a largement évolué d...

06/10/2022 — Amendement N° AS1024 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

Insérer un alinéa 17 ainsi rédigé : « 27° Pour les frais d'examens de dépistage et les frais liés aux consultations de prévention lié à la fragilité osseuse destinés aux personnes de 60 à 65 ans » Exposé sommaire : Environ 400 000 nouvelles fractures dues à la fragilité osseuse sont recensées annuellement en France. Ces fractures sont majori...

05/10/2022 — Amendement N° AS375 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en cas d’interruption de travail donnant droit au versement d’indemnités journalières telles que mentionnées à l’article L. 321‑1 du code de la sécurité sociale, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie, dans un délai ...

05/10/2022 — Amendement N° AS269 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, par dérogation à l’article R. 6315‑1 du code de la santé publique, la mission de permanence des soins prévue à l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés : 1° Tous les jour...

05/10/2022 — Amendement N° AS292 au texte N° 274 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le Comité économique des produits de santé tient compte des stocks constitués et des circuits d’approvisionnement des médicaments précédemment mentionnés exploités, distribués ou importés par l’entreprise concernée, destinés au marché national et organisés depuis le territoire français, celui d’u...

05/10/2022 — Amendement N° AS309 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bazin

 « Chapitre liminaire « Établir une relation de confiance afin de permettre aux acteurs d’agir de manière responsable et durable en faveur de l’amélioration de la protection de la santé « Article XXX La section 5 du chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée 1° L’article L. 162‑22‑9 est ainsi modifié ...

05/10/2022 — Amendement N° AS420 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Corne...

I. – Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Des activités d’allergologie, de pédiatrie, de gériatrie, de santé mentale, de coordination de prélèvement d’organes et transplantation ; ». II. – Les modalités d’application du présent article sont ...

05/10/2022 — Amendement N° AS436 au texte N° 274 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis L’article L. 162‑18‑1 est abrogé ; ». Exposé sommaire : L’article 30 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour le CEPS de fixer des remises unilatéralement pour l’ensemble des produits inscrits pour au moins l’une de leurs indications sur les listes de remboursement. Pa...

05/10/2022 — Amendement N° AS368 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bazin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À l’article L. 162‑26‑1, après le mot : « médecins », sont insérés les mots « et des sage-femmes ». » Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autori...

05/10/2022 — Amendement N° AS448 au texte N° 274 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , et le cas échéant par la décision, mentionnées » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Les médicaments innovants peuvent présenter des coûts souvent très élevés, ce qui se justifie par le bénéfice clinique mais aussi le nombre parfois très réduit de patients concernés par ces thérapies, et leur...

05/10/2022 — Amendement N° AS383 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, par dérogation à l’article 531-1 du code de la sécurité sociale, la prestation d’accueil du jeune enfant est versée sans condition de ressources. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I d...

05/10/2022 — Amendement N° AS278 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 245‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret et » sont supprimés ; b) Le II est abrogé ; 2° L’article L. 245‑9 est abrogé. II. – La pe...

05/10/2022 — Amendement N° AS386 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Bazin

Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation du congé proche aidant. Exposé sommaire : L’accélération du virage ambulatoire et du v...