Projet de loi de finances pour 2024

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290	0
Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3817C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Kervran, M. Favennec-Bécot, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, Mme Magnier, M. Plassar... Le titre III du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3632C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Fav... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 0 TOTAUX 50 000 000 50 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3603C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini) M. Benoit, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Ba... I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 447 » le nombre : « 13 458 ». II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 1 329 » le nombre : « 1 340 ». Exposé sommaire : La loi de finance pour 2023 a acté la re... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3554C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3553C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 50 0... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3552C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3492C au texte N° 1680 - Article 52 (Sort indéfini) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Favennec-Bécot, M. Albertini,... I – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « les factures, sur une ligne séparée, le montant » les mots : « une ligne séparée ou une annexe de la facture, le montant unitaire en euro par mégawattheure ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3397C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Benoit, Mme Moutchou, M. Favennec-Bécot, M. Batut, M. Girardin, M. Lamirault, M. Larsonneur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 250 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3390C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Benoit, M. Fait Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 1 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3389C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Benoit Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3324C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2985C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2984C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 2 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 2 000 000 dont titre 2 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2983C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 4 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 4 000 000 dont titre 2 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 1 000 000 Protection des droits et libertés 1 000 000 0 TOTAUX 1 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2982C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bothorel, M. Belhamiti, M. Benoit, Mme Le Hénanff, M. Midy, Mme Morel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 20 000 000 0 Protection des droits et libertés 0 20 000 000 dont titre 2 Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org