Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

J'ai l'impression que le paysage que l'on nous décrit ce soir ne correspond pas du tout à la réalité des collectivités locales. L'année 2021 a été jugée exceptionnelle.

En 2022, les DMTO ont augmenté de 6 %, les bases foncières de 3,5 %. La DGF va être revalorisée. La situation financière que vous décrivez, celle de collectivités au bord du chaos, n'est pas la réalité. Cet article 23 est légitime, car les collectivités peuvent contribuer à l'effort de redressement des finances publiques.