Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 3)

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à réinstaurer le dispositif fiscal incitatif permettant à une petite entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt dès lors qu'elle met en place un mécanisme d'intéressement. Vous savez que ces petites entreprises forment le cœur de notre tissu économique, de nos villes, de nos villages, des zones indu...

Madame la rapporteure, pourriez-vous me préciser le cadre fiscal que vous évoquez ? En effet, en dehors de la déduction d'impôt, qui permet de ne pas payer d'impôt sur les sociétés sur ces sommes, aucun dispositif ne donne aujourd'hui envie aux petites entreprises… Madame la rapporteure, vous m'écoutez ? Madame la rapporteure ? Excusez-moi, mad...

Je disais : pourriez-vous me préciser à quel dispositif fiscal vous faites référence ? Car, à ma connaissance, il n'existe aujourd'hui aucun outil à disposition des chefs de petites entreprises – notamment celles de mon territoire – qui leur donne réellement envie d'instaurer un intéressement.