Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Le chapitre III du titre V du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du tableau et n’y siégeant pas. » 2° A...

Le chapitre III du titre V du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 273‑11, les mots : « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau » sont remplacés par les mots : « désignés par le conseil municipal » ; 2° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ...

Le chapitre III du titre V du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 273‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement d’un conseiller communautaire par le premier de ses membres le suivant dans l’ordre du tableau et n’y siégeant pas. » 2° A...

Le chapitre III du titre V du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 273-11 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau » sont remplacés par les mots : « désignés par le conseil municipal » ; b) À la fin, il est a...