Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 98, s'il était adopté, ferait tomber l'amendement n° 58 de M. Schreck. Aussi avons-nous déposé le présent sous-amendement, qui vise à retirer les syndicats représentatifs de magistrats de l'ordre judiciaire de la liste des personnes morales pouvant exercer une action de groupe. Dans la mesure où les actions de groupe prévues pa...
De même que les amendements n° 98 et 99 sont extrêmement proches, le présent sous-amendement est le pendant du sous-amendement n° 103. Nous pouvons donc considérer qu'il est défendu.
Il s'agit à nouveau d'un sous-amendement de précaution, pour ainsi dire : si l'amendement n° 81 rectifié est adopté, il fera tomber plusieurs amendements soumis à une discussion commune, parmi lesquels mes amendements n° 1 et 71, ainsi que ceux identiques à ce dernier déposés par des collègues d'autres groupes, comme Mme Untermaier ou M. Coulom...
Cela tient à un problème technique : les sous-amendements n° 107 et 109 à l'amendement n° 81 rectifié ayant été jugés identiques aux sous-amendements n° 106 et 108 à l'amendement n° 80 rectifié, ils ont d'abord été supprimés par le service de la séance. Puisqu'ils ne portaient pas sur le même amendement, nous avons demandé qu'ils soient rétablis.
Nous en revenons au débat sur le nombre de personnes physiques nécessaire pour qu'une association ad hoc puisse lancer une action de groupe. En commission, ce nombre a été porté à cent, alors qu'il était de cinquante dans le texte initial. Pour notre part, nous avions plaidé pour un abaissement à vingt-cinq. Il importe de comprendre que...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement n° 1. Il vise à revenir au nombre de cinquante personnes physiques qui figurait dans le texte initial. En commission, ce nombre a été porté à cent à l'initiative des rapporteurs, dont nous n'avons pas très bien compris la motivation ; nous avons l'impression que cela vient de l'ext...
Compte tenu de la demande formulée par Mme la rapporteure et de l'adoption probable du seuil de cinquante personnes physiques, qui irait dans le bon sens, je retire mon amendement n° 1 au profit des amendements identiques qui le suivent.
