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Les interventions de Timothée Houssin sur ce dossier
1198 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° CF1961C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Ce rapport peut mettre en lumière les intérêts budgétaires et l’existence d’une diversité réelle des chaînes et radios privées justifiant la fin de ce service p...
20/10/2023 — Amendement N° CF1945C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Administration pénitentiaire | 200 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
| dont titre 2 | 200 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||||
| Administration pénitentiaire | 1 000 000 | 0 | ||||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0
19/10/2023 — Amendement N° 286C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 50 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...
19/10/2023 — Amendement N° 284C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
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