Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier
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Avant que nous commencions l'étude des amendements, je veux évoquer le double paradoxe que présente cette proposition de loi du groupe Horizons visant à lutter contre les violences faites aux soignants. Le premier paradoxe, c'est que, si nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de l'insécurité à l'hôpital et de son augmentation, c'est aussi ...
Ce texte prévoit une aggravation des sanctions dans le cas de violences, verbales ou physiques, commises sur des soignants ou sur des personnels travaillant dans les établissements de santé de notre pays, ainsi qu'en cas de vol dans ces mêmes établissements. En revanche, rien n'est prévu s'agissant des dégradations qui y sont commises. Par cet ...
La proposition de loi, dans son article 3, confère aux employeurs d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé la faculté de porter plainte avec l'accord de la victime. Mais ce dispositif pose un problème : il ne peut pas, dans la rédaction actuelle, s'appliquer aux praticiens libéraux qui, par définition,...
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé, annoncé conjointement par le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, en septembre 2023, se donne pour objectif d'outiller les professionnels de santé pour réagir face aux violences, c'est-à-dire de d...
