Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 1489, 2009, 2235 et 2413. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1489.

L'amendement n° 2009 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2235.

Sur l'amendement n° 1489 et les autres amendements de suppression, ainsi que sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur ces amendements de suppression, quel est l'avis...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 37 Contre 33