Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 2 bis)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 2415 de Mme Sophia Chikirou, portant article additionnel après l'article 2 bis , est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. Chers collègues, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, la discussion de l'article 4 et des amendements portant article additionnel après cet article, ainsi que de l'article 11 decies et des amendements portant article additionnel après cet article, ...
