Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 5 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1491 et 1945, tendant à supprimer l'article 5 bis . La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1491.

L'amendement n° 1945 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?

Je vous informe que, sur l'amendement n° 2443, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2444, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 24 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39