Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
2356 amendements trouvés
24/01/2023 — Amendement N° AS561 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. P...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans s...
23/01/2023 — Amendement N° AS36 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire...
23/01/2023 — Amendement N° AS42 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les infirmiers spécialisés autres qu’infirmiers psychiatriques et puéricultrices pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ...
23/01/2023 — Amendement N° AS59 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les animateurs socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement...
23/01/2023 — Amendement N° AS74 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de service des autres établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
23/01/2023 — Amendement N° AS82 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de police de l’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés ...
23/01/2023 — Amendement N° AS58 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les directeurs de centres socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet...
23/01/2023 — Amendement N° AS50 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les préparateurs en pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés s...
23/01/2023 — Amendement N° AS47 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...
23/01/2023 — Amendement N° AS49 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres spécialistes de l’appareillage médical salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...
23/01/2023 — Amendement N° AS30 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les professeurs de lycée professionnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des ...
23/01/2023 — Amendement N° AS71 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 » insérer les mots : « sauf pour les agents administratifs des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
23/01/2023 — Amendement N° AS68 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour adjoints administratifs des hôpitaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
23/01/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assistants de service social pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des député...
23/01/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les conseillers en économie sociale familiale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
23/01/2023 — Amendement N° AS62 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés de la poste pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...
23/01/2023 — Amendement N° AS76 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de service hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dépu...
23/01/2023 — Amendement N° AS81 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ambulanciers salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socia...
23/01/2023 — Amendement N° AS44 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les infirmiers en soins généraux, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
23/01/2023 — Amendement N° AS75 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...
À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : "sauf pour les agents de service de la fonction publique sauf écoles, hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé som...
