Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur l'amendement n° 20118, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de nombreux amendements tendant à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité...

Les amendements identiques n° 1525 de M. François Ruffin, 2431 de Mme Alma Dufour, 5577 de Mme Mathilde Panot, 6105 de M. Hadrien Clouet, 6314 de M. Christophe Bex, 6594 de Mme Nadège Abomangoli, 9609 de M. Maxime Laisney et 13078 de M. Antoine Léaument sont défendus. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 17717, qu...

L'amendement n° 13123 de M. Damien Maudet est défendu. La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l'amendement n° 1527.

L'amendement n° 6108 de M. Hadrien Clouet est défendu. L'amendement n° 6109 est également de M. Hadrien Clouet. Vous avez la parole pour le soutenir.

L'amendement n° 6110 de M. Hadrien Clouet est défendu. L'amendement n° 9668 de M. François Piquemal est défendu. Les amendements identiques n° 1948 de M. François Ruffin, 2438 de Mme Alma Dufour, 5604 de Mme Mathilde Panot, 6112 de M. Hadrien Clouet, 6300 de Mme Nadège Abomangoli, 6321 de M. Christophe Bex, 9677 de M. Perceval Gaillard, et 13...

Je souscris aux propos de notre collègue Bompard et je vous invite à confirmer ou à infirmer ses calculs. Je voudrais prendre l'exemple très concret des retraites agricoles – le président Chassaigne connaît parfaitement le sujet. Monsieur le ministre, vous aviez annoncé que les chefs d'exploitation ayant une carrière complète percevraient 85 % ...

Vous aviez claironné que les chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète percevraient 85 % du Smic net, mais dans mon département, ils sont seulement 4 %, parce que vous avez raboté la loi Chassaigne 2 en excluant les personnes qui ont occupé plusieurs emplois. Nous avons vu les dommages causés par vos annonces sur les retraités ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Cet amendement est le dernier d'une série d'amendements identiques de suppression qui ont été défendus au cours de la séance précédente. Sur ces amendements, n° 439 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicai...

Sur cette série d'amendements de suppression de l'article 2, je vous propose de donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Michel Herbillon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 105 Contre 181

Sur les amendements n° 14810, 14811 et 14814, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 14810.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 82 Contre 182

S'il vous plaît, chère collègue. Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec M. le ministre, mais pour l'instant, lui seul a la parole.

Mes chers collègues, je suis saisie de deux demandes de rappel au règlement et j'y donnerai suite car ils sont de droit. J'observe que nous avons réussi pendant un peu moins d'une heure à travailler de manière sereine.

Je souhaite que nous poursuivions dans cet esprit, après les rappels au règlement, car le débat, qui renvoie à des divergences de vues sur le travail des seniors, est important et le mérite.

Monsieur Vannier, un rappel au règlement vise à montrer que le règlement aurait été violé d'une manière ou d'une autre. Ce n'est pas le cas de votre intervention.

Ce n'est pas un rappel au règlement. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 107 Contre 185

Au vu du nombre d'amendements, j'appliquerai la règle restreignant les prises de parole sur un amendement à une pour et une contre. La parole est à M. Stéphane Peu.