Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 62 Contre 198
Chers collègues, les votes sont très serrés, ce qui rend l'épreuve à main levée douteuse. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public. Je mets aux voix l'article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 123 Contre 223
Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 12 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 12.
Chers collègues, les votes étant très serrés, je vous propose à nouveau de recourir à un scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 179 Contre 177
