Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 142, 149).
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI – NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 175 Contre 23
