Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 21 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 19 Contre 87

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 197 Contre 0