Programmation militaire 2024-2030

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces actions partenariales feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernan...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une base pluriannuelle pour...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les trois phrase suivantes : « Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur ent...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’écol...

À l’alinéa 79, substituer au mot : « historiques » les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter à l’insuffi...

À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...

I. – À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1872 » II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1818 » le nombre : « 1872 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le gr...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exerce notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les déc...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...

À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...

Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouverne...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes de coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue, à l'aune de la présente loi, la pertinence de la coopération européenne en matière de défense et établit e...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « défense »	47,04	60,81	62,81	64,95	64,95	64,95	64,95	430,46
Variation	+3,1	+... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté) Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF6 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté) Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF23 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté) Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa du présent article. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’autorisations d’enga... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté) Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d’exclure du calcul du déficit public les dépenses et investissements en matière de défense, tant du point de vue de la comptabilité nationale que par rapport au respect des traités et règlements européens. Exposé sommaire : Cet amendement du grou... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org