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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
271 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN253 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En lien avec le ministère chargé de l’économie et des finances et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles ...
04/05/2023 — Amendement N° DN254 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’effort financier dans le domaine des infrastructures pour réduire la dette grise sera amplifié, tant dans le domaine des infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et appa...
04/05/2023 — Amendement N° DN230 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces actions partenariales feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernan...
04/05/2023 — Amendement N° DN227 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une base pluriannuelle pour...
04/05/2023 — Amendement N° DN224 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « 3 FDI + 2 FLF rénovées », les mots : « 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le remplacement des FLF par les FDI, frégates de défense et intervention. Initialement, la commande ...
04/05/2023 — Amendement N° DN198 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation afin que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. » Exposé sommaire : Le présent amendement dépos...
04/05/2023 — Amendement N° DN228 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les trois phrase suivantes : « Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur ent...
04/05/2023 — Amendement N° DN205 au texte N° 1033 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre, et dont les crédits sont pré...
04/05/2023 — Amendement N° DN231 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’écol...
04/05/2023 — Amendement N° DN117 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « Afin de faciliter le développement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des militaires, les normes de construction des infrastructures issues du secteur civil seront allégées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les normes relatives aux infrastr...
04/05/2023 — Amendement N° DN234 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « agilité » les mots : « engagement ferme et sur le long terme de l’État vis-à-vis ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur le fait que notre BITD ne souffre pas de problèmes capacitaires à produire, mais est en demande d’...
04/05/2023 — Amendement N° DN219 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 29 : « améliorer les conditions de vie des familles de militaires à travers plusieurs axes : accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, aide à l’emploi, aide au logement, aide à la scolarisat...
04/05/2023 — Amendement N° DN241 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 79, substituer au mot : « historiques » les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter à l’insuffi...
04/05/2023 — Amendement N° DN208 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...
04/05/2023 — Amendement N° DN196 au texte N° 1033 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Après l’article L. 611‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – L’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches afin de soutenir la mission de service public de l’enseignement supérieur dont l’un des object...
04/05/2023 — Amendement N° DN127 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Ce renforcement du lien Nation-armée passera par un accroissement des partenariats entre les écoles et les associations d’anciens combattants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une place plus importante aux anciens combattants dans la vie de la cité. Thuc...
04/05/2023 — Amendement N° DN221 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
I. – À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1872 » II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1818 » le nombre : « 1872 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le gr...
04/05/2023 — Amendement N° DN281 au texte N° 1033 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale postérieur à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes ...
04/05/2023 — Amendement N° DN293 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...
04/05/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 1033 - Article 32 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le contrôle juridictionnel sur les décisions prises au titre du présent article s’exerce notamment dans les conditions prévues à l’article L. 521‑2 du code de justice administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement que les déc...
