Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 12, 414, 1035 et 985, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 414 sont identiques. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 985 de M. Pierrick Berteloot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Sur les amendements identiques n° 1140 et 1538, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1033.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 557 et 812. L'amendement n° 557 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 812.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 123 Contre 0
