Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 176, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 838, 994 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 838 et 994 ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42
Sur l'article 34, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 847 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1634 et 1673. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 1634.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 839 et 996. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 839.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 81 Contre 2
