Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154).

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l'adoption 153 Contre 130