Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 3)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 342, 521 et 673, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 342.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

J'ai été saisie, pendant que vous débattiez des amendements n° 342, 521 et 673, d'une demande de scrutin public s'y rapportant par le groupe Rassemblement national. Je pense que chaque orateur qui le souhaitait a pu s'exprimer et, si vous en êtes d'accord, nous allons procéder au scrutin sans attendre les cinq minutes qu'impose le règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements, n° 340 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 340.

Je vous informe que sur l'amendement n° 1019 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 341 de M. Thibault Bazin est défendu.

La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement n° 518, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1179 de M. le rapporteur.