Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 113, 1019 rectifié, 1045 et 1081, portant article additionnel après l'article 3, et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 113 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Bastien Marchive, pour soutenir l'amendement n° 1019 rectifié.
Je vous informe que sur les amendements n° 1045 et 1081, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l'amendement n° 1045.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0
La séance est reprise. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir les amendements n° 1036 et 1035, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 136 et 591. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 136.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir les amendements n° 946 et 947, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 161, 759, 932, 933 et 934. L'amendement n° 161 de M. Elie Califer est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 759.
L'amendement n° 934 de M. Guillaume Garot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 985, 476, 522, 1041, 445, 705, 1032, 449 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 476, 522 et 1041 sont identiques ; les amendements n° 705 et 1032 le sont également, de même que les amendements n° 449 et 477. L'amendement n° 985 de M. Lionel Vuibert est défendu. La ...
Avant d'en venir à l'amendement suivant, j'indique que sur les amendements identiques n° 705 et 1032, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 522.
Les amendements identiques n° 449 de M. Guillaume Garot et 477 de Mme Chantal Jourdan sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
