Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Après l'article 4)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 806, 911, 912 et 913, portant article additionnel après l'article 4. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 806 de M. Elie Califer est défendu....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 2