Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1.
La séance est reprise. Je rappelle que l'amendement n° 279 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 372, je suis saisie par les groupes Écologiste – NUPES et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 161 rectifié.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Par ailleurs, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public sur les amendements n° 113 et 231. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 31 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 92 Contre 2
