Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 2)

Je suis saisie de quatre demandes de scrutins publics : deux par le groupe Rassemblement national, respectivement sur l'amendement n° 57 et sur l'amendement n° 61 ; deux par le groupe Renaissance, respectivement sur les amendements n° 149 et identiques et sur l'amendement n° 76. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...

La parole est à Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'amendement n° 89, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 57.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 149 et 240. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 149.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 23 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 10 Contre 67

Sur l'amendement n° 33, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 89.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 37 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 28 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 22 Contre 76

Je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public, respectivement sur l'article 2 et sur l'amendement n° 60. Je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) de trois demandes de scrutin public, respectivement sur l'amendement n° 303, sur l'amendement n° 150 et sur les amendements n° 117 et id...

Monsieur Tavel, vous demandez la parole, mais je rappelle que nous sommes convenus de n'entendre qu'un avis favorable et un avis défavorable sur chaque amendement ; je ne crois pas que vous ayez un point de vue contraire à celui de M. Delaporte ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 90 Contre 16